Conditions d'utilisation (CLUF)

État : 25 juin 2026

Traduction non officielle. Ceci est une traduction de courtoisie. La version juridiquement contraignante est l'original allemand (nutzungsbedingungen.md) ; en cas de divergence, la version allemande prévaut. Projet — révision juridique en attente.

1. Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'utilisation de l'app yuKast (« l'app », « le service »), exploitée par Dennis Wilsmann et Mate Kurtin (société simple, « nous »). En créant un compte ou en utilisant l'app, vous acceptez ces conditions.

2. Compte et conditions préalables

• Vous avez besoin d'un compte (inscription via notre fournisseur d'authentification).
• Vous devez avoir au moins 16 ans.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées sous votre compte.

3. Contenus générés par les utilisateurs

• Vous restez titulaire des droits sur les contenus que vous téléversez (photos, vidéos, textes).
• Vous nous accordez un droit non exclusif, mondial et gratuit de stocker, de traiter (y compris l'analyse IA automatisée pour la description, l'indexation et la modération) et d'afficher vos contenus aux autres utilisateurs dans le cadre du service.
• Toute utilisation de vos contenus au-delà du service — en particulier une licence à des tiers (p. ex. médias) à titre onéreux — n'a lieu qu'avec votre consentement séparé et explicite. À défaut, nous utilisons vos contenus uniquement comme décrit ci-dessus.
• Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus et que leur publication ne porte atteinte à aucun droit de tiers (p. ex. droits de la personnalité, droits d'auteur).

4. Règles de conduite et contenus illicites

Nous ne tolérons aucun contenu répréhensible ni aucun comportement abusif (« no tolerance for objectionable content or abusive users »).

Sont notamment interdits : - les contenus glorifiant la violence, pornographiques, à caractère sexuel d'exploitation (en particulier toute représentation de mineurs), terroristes ou autrement illégaux ; - les discours de haine, le harcèlement, les menaces, l'intimidation ou la discrimination ; - les fausses informations à but dommageable, le spam, la fraude ; - les contenus portant atteinte aux droits de tiers ; - le contournement des mécanismes de sécurité, de modération ou de blocage.

5. Signaler et bloquer

• Vous pouvez signaler des contenus individuels (au niveau du Kastino).
• Vous pouvez bloquer d'autres utilisateurs ; leurs contenus ne vous seront alors plus affichés.
• Les contenus signalés sont examinés rapidement.

6. Modération et mesures

Nous nous réservons le droit d'examiner, de masquer ou de supprimer des contenus et d'avertir, de suspendre ou de supprimer des comptes en cas d'infraction. Un pré-contrôle automatisé (modération par IA) peut avoir lieu ; les décisions finales peuvent être prises manuellement.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement du service, mais ne devons pas une disponibilité ininterrompue. Les fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées.

8. Responsabilité

Pour les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave, nous répondons selon les dispositions légales ; une exclusion de cette responsabilité est prohibée en vertu de l'art. 100 CO. La responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure permise par la loi.

En particulier, nous ne répondons pas des dommages indirects, des dommages consécutifs ou du manque à gagner, ni des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité temporaire du service, ni des contenus publiés par les utilisateurs.

Les prétentions légales impératives — en particulier au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits — ainsi que la responsabilité pour les dommages corporels demeurent réservées.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'app. Nous pouvons mettre fin à la fourniture du service à votre égard en cas d'infraction aux présentes conditions.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons adapter les présentes conditions. Nous informons des modifications substantielles sous une forme appropriée ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable / for

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est, dans la mesure admissible, Wilen bei Wollerau (domicile du fournisseur). Les fors impératifs et les dispositions protectrices en faveur des consommateurs demeurent réservés.

12. Contact

Dennis Wilsmann & Mate Kurtin · legal@yukast.com